Mentions Légales
Mentions légales et conditions générales d'utilisation des sites
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation des Sites internet et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
La poursuite de la navigation sur les sites : https://www.citia.org/, https://www.annecyfestival.com, https://programme.annecyfestival.com/programme, http://www.lespapeteries.com/, https://www.hivernalfestival.com/ et https://www.citeanimationannecy.com/ (ci-après "les Sites") vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
1. Mentions légales
1.1 Informations éditeur
CITIA, Image et industries créatives – Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Siret 489 885 111 000 18 – APE 9002Z, RCS Annecy
N° TVA Intracommunautaire : FR03 489 885 111
Responsable de publication : monsieur Mickaël MARIN, directeur général de CITIA
Coordonnées
CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire
18 avenue du Trésum, CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex
Tél. : +33 (0)4 50 10 09 00 / Fax : +33 (0)4 50 10 09 70
Courriel : info@citia.org
1.2 Informations hébergeur
Le site est hébergé par la société Amazon Web Services :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226, USA
http://aws.amazon.com
Ces serveurs sont physiquement situés dans l’Union européenne en Irlande.
2. Accès aux Sites internet
L'accès aux Sites et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des Utilisateurs de moins de quinze (15) ans.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces Sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
2 bis. Services de billetterie en ligne
Les Sites permettent l’achat en ligne de billets pour les expositions et séances de cinéma proposées par CITIA.
Une confirmation de commande et les billets sont adressés à l’utilisateur par courrier électronique.
Toute commande de billet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que des conditions générales de vente applicables.
Les billets sont personnels et ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf mention contraire.
L’utilisateur est responsable des informations saisies lors de la commande (coordonnées, email, etc.)
3. Contenus des Site internet
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ces Sites et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les Sites sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. Gestion des Sites internet
Pour la bonne gestion des Sites, l'Éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des Sites, réserver l'accès aux Sites, ou à certaines parties des Sites, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre les Sites afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès aux Sites ou à une de leurs fonctionnalités.
Le matériel de connexion aux Sites que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage des Sites ou de tout service accessible via internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des Sites et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation des Sites, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5 bis. Paiement en ligne
Les paiements effectués sur les Sites sont sécurisés via deux prestataires de paiement spécialisés (Adyen, Monext).
Les coordonnées bancaires de l’utilisateur ne sont pas conservées par CITIA mais traitées directement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.
CITIA ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.
6. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes en direction des Sites est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de CITIA, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Vos données personnelles peuvent être collectées, traitées et stockées par CITIA lors de votre navigation sur les Sites dans le strict respect de la règlementation en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès du délégué à la protection des données (DPO) de CITIA, soit par courrier postal à l'adresse suivante : CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire – 18 avenue du Trésum CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex, soit par courriel à l'adresse suivante : dpo@citia.org.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par CITIA et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.citeanimationannecy.com/fr/politique-de-protection-des-donnees-caractere-personnel.
Dans le cadre de l’achat de billets en ligne, des données personnelles complémentaires peuvent être collectées (nom, prénom, adresse email, informations de commande). Ces données sont nécessaires à la gestion des transactions, à la relation client et à la délivrance des billets.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
8. Transfert de données hors Union européenne
Nous réalisons l'ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l'Union européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des sous-traitants, partenaires ou filiales établis hors territoire de l'UE. Dans ce cas, vos données personnelles leur sont communiquées pour leurs stricts besoins de la réalisation de leurs missions. En cas de transferts de vos données personnelles vers un pays hors UE, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l'encadrement et la sécurité de ces transferts.
8 bis. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, les billets achetés pour les expositions et séances de cinéma ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
9. Cookies
Les Sites peuvent collecter automatiquement des informations standards telles que votre langue de navigation. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ces Sites, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui vous est offert.
Les Sites utilisent des cookies et autres traceurs afin d’assurer leur bon fonctionnement, de mesurer leur audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des préférences.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies ;
Pour plus d’information sur l’utilisation et la gestion des cookies par CITIA, veuillez consulter la politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.citeanimationannecy.com/fr/politique-de-protection-des-donnees-caractere-personnel.
10. Force majeure
CITIA ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
12. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Version applicable à compter du 19/06/2026