Politique de protection des données à caractère personnel

MISE À JOUR DU 16/06/26

La présente politique de protection des données vient compléter les conditions générales d’utilisation des Sites.

1. Objet

La présente politique de protection des données a pour objet de définir les engagements de CITIA en tant que responsable de traitement, eu égard au respect des
données à caractère personnel (ci-après "les Données") collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation de ses sites Internet https://www.citia.org/, https://www.annecyfestival.com/, https://programme.annecyfestival.com/programme,
https://www.citeanimationannecy.com/, https://www.hivernalfestival.com/ et
http://www.lespapeteries.com/ (ci-après "les Sites") et plus généralement à l’occasion des événements qu’elle organise (ci-après "les Événements") et des services qu’elle
propose (ci-après les "Services").

2. Responsable du traitement des données

Les Données sont collectées, traitées et stockées par CITIA, Image et industries créatives – Établissement public de coopération culturelle (EPCC), immatriculé au RCS
d’Annecy sous le numéro 489 885 111, ayant son siège social c/o Conservatoire d'art et d'histoire, 18 avenue du Trésum, CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex,
représenté par son président, Monsieur Dominique PUTHOD.

3. Données collectées

En qualité de responsable de traitement, CITIA est amené à collecter plusieurs catégories de Données qui sont détaillées ci-après.
Ces Données proviennent des informations que vous communiquez à CITIA par différents moyens et notamment en naviguant sur les Sites, en vous inscrivant/participant aux Événements, en créant un compte utilisateur sur les Sites, en souhaitant être contacté par CITIA, en souhaitant obtenir des informations sur les Événements et les Services, en s’abonnant aux campagnes d’emailings de CITIA.
Dans les formulaires de collecte de Données, seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande. Les
réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

3.1 Données que vous pouvez être amené à communiquer à CITIA

Pour la souscription à un emailing :
• Courriel
Pour obtenir des informations de CITIA / être contacté par CITIA :
• Nom / Prénom
• Société
• Courriel

3.2 Données communiquées par/vers des tiers ou des partenaires de CITIA

Certaines données peuvent être fournies/transmises par/vers des tiers ou des
partenaires de CITIA, conformément à la réglementation en vigueur (par exemple, vous
avez donné votre consentement ou n'avez formulé aucune opposition concernant le
transfert de vos données à CITIA après avoir été informé de votre droit à vous y opposer,
à des fins de prospection).

3.3 Données de connexion générées lors de la navigation sur les Sites

CITIA collecte également votre adresse IP, vos identifiants de connexion et les cookies
(dans les conditions précisées à l’article 10) lorsque vous consultez nos Sites.

3.4 Données collectées dans le cadre de la billetterie en ligne

Dans le cadre de l’achat de billets pour les expositions, projections, séances de cinéma
ou tout autre événement proposé par CITIA, des données à caractère personnel
complémentaires peuvent être collectées et traitées.
Ces données peuvent notamment comprendre :
• les données d’identification (nom, prénom) ;
• les coordonnées de contact (adresse électronique, numéro de téléphone le cas
échéant) ;
• les informations relatives à la commande (numéro de commande, type de billet,
date et horaire de l’événement, montant de la transaction) ;
• les informations nécessaires à la gestion des demandes d’assistance,
d’annulation ou de remboursement.
Les données bancaires nécessaires au paiement ne sont pas collectées ni conservées
par CITIA. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés
intervenant pour le compte de CITIA.

 

4. Bases légales et finalités du traitement

CITIA s'engage à traiter vos données personnelles pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible
avec ces finalités.
Bases légales :
Chaque traitement effectué par CITIA, en tant que Responsable du Traitement, repose sur au moins un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
• L'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l'exécution de
mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le respect d'obligations légales et réglementaires auxquelles la Société est soumise ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne
physique ;
• L'exécution d'une mission d'intérêt public ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par la Société dans le cadre du respect des intérêts,
libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ;
• Et/ou le recueil du consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs
finalités spécifiques.
Finalités :
Nous traitons vos données personnelles notamment pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques présentées dans le tableau joint en annexe.

 

5. Destinataires du traitement

Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont
utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Elles sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants, dans le cadre
des finalités énoncées ci-dessus :
• Aux services internes : les directions en charge de l'exécution des services souscrits ;
• Aux sous-traitants, partenaires ou prestataires de service qui réalisent des prestations
pour votre compte ou pour notre compte, notamment pour la gestion de la billetterie et
des paiements ;
• À des partenaires commerciaux, après vous en avoir préalablement informé et vous
avoir permis d'exprimer vos choix via une case à cocher ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, ou plus généralement à tout
tiers autorisé (avocats, commissaires aux comptes, etc.), pour satisfaire à nos
obligations légales ou réglementaires.

6. Conservation de données

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des services souscrits et des traitements réalisés par CITIA.
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces services, conformément à votre contrat.
Certaines données pourront être conservées pour des durées plus longues en application de dispositions légales ou réglementaires particulières ou pour répondre à
des demandes d'autorités ou de tiers autorisés.
Lorsque des données font l'objet de plusieurs traitements associés à des durées de conservation différentes, la durée la plus longue s'applique.
Sauf cas mentionnés ci-dessus, la conservation de toute donnée est strictement limitée aux finalités pour lesquelles elle est traitée.
Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à notre politique interne ou les rendons anonymes à des fins statistiques.
L'ensemble des durées de conservation est présenté dans le tableau joint en annexe.

7. Transfert de données hors UE

Nous réalisons l'ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à recourir à des sous-traitants, partenaires ou filiales établis hors de l'UE. Dans ce cas, vos
données leur sont communiquées pour les stricts besoins de l'exécution de leurs missions.
En cas de transfert hors UE, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l'encadrement et la
sécurité de ces transferts.

8. Exercice des droits sur les données

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (dit "RGPD"), vous disposez des droits ci-après listés :
• d'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir de CITIA la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données vous concernant, le ou les destinataires des Données, etc.
• d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
• d’un droit d’opposition au traitement des Données par CITIA ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts ;
• d’un droit à l’effacement des Données vous concernant pour les motifs suivants :

• • vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
    lesquelles elles ont été collectées ou traitées par CITIA ;
  • vous avez retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données ;
  • vous vous opposez au traitement des Données et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
  • vos Données ont été traitées illégalement ;
  • vos Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle CITIA pourrait être soumis; vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

• d’un droit d’organiser de façon anticipée et de votre vivant les conditions dans lesquelles vous souhaitez que soient conservées et communiquées, après votre mort, les Données que CITIA a collectées et traitées ;
• d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données vous permettant de recevoir les Données que vous avez transmises à CITIA dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sans que CITIA, à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous pouvez adresser votre demande :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@citia.org ;
• par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site https://www.citia.org/contact;
• par courrier postal à l’adresse suivante : CITIA, c/o Conservatoire d'art et d'histoire, 18 avenue du Trésum, CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex.

Dans l’hypothèse où vous exercez l’un de ces droits par voie électronique, les Données seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par CITIA lorsque cela est possible, sauf à ce que vous ayez demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.
Vous avez également le droit de formuler une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

CITIA adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment :
• la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) ;
• la sélection de nos sous-traitants et partenaires commerciaux en matière de protection des Données ;
• la sensibilisation de nos collaborateurs en matière de protection des Données ;
• des mesures d’authentification pour accéder à votre compte utilisateur via un identifiant et un mot de passe ;
• la sécurisation de l’accès à nos locaux ;
• la protection des serveurs stockant les Données par des firewalls, filtres antispams et anti-virus ;
• pseudonymisation des Données ;
• cryptage des Données via un protocole SSL ;
• la divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité via l’envoi d’un message à CITIA à l’aide du formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : alerte-rgpd@citia.org.

Lorsque CITIA constate une faille, une vulnérabilité ou une violation de sécurité ou est informé, il est tenu d’informer l’autorité de contrôle de :
• la nature de la faille, de la vulnérabilité ou de violation de sécurité y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la faille, la vulnérabilité ou violation et des catégories et du nombre
approximatif d’enregistrements Données concernés ;
• des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
• des mesures prises ou que CITIA propose de prendre pour remédier à la faille, la vulnérabilité ou la violation de sécurité, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

S’il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, elles peuvent l’être par étapes, dans un délai raisonnable.
CITIA n’informera pas l’autorité de contrôle des failles, vulnérabilités et violations de sécurité qui ne sont pas susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés
des personnes.
Les opérations de paiement sont réalisées dans un environnement sécurisé répondant aux standards de sécurité applicables. Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas stockées par CITIA.

10. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur, du smartphone, de la tablette tactile, etc., lors de votre connexion aux Sites.
Les cookies ne conservent en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation des Sites ne permet pas de vous identifier personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein des Sites (pages consultées, dates et heures de consultation, etc.) que CITIA pourra lire lors
de vos visites ultérieures sur les Sites.
La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans votre terminal.

Il existe plusieurs types de cookies qui peuvent être implémentés dans votre navigateur par CITIA afin :
• d'enregistrer toute information relative à votre navigation sur les Sites telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur les Sites ;
• d’améliorer la navigation sur les Sites afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’accès à votre compte personnel ;
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Sites et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de la consultation des Sites ;
• de reconnaître le navigateur de tout utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de la consultation des Sites ;
• d'adapter la présentation des Sites aux préférences d'affichage du terminal des internautes (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites sur les Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Cette opération aura toutefois pour conséquence d’entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par votre navigateur Internet, y compris ceux employés par d’autres
sites web, et ainsi de rendre complexe voire impossible la navigation sur Internet.

11. Prospection commerciale

CITIA peut être amené à utiliser, collecter et traiter vos Données à des fins de prospection commerciale par l’envoi de ses communications électroniques de prospection directe ou celles de ses partenaires.
En pareille hypothèse, vous serez informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et vous devrez y consentir dans le cadre de la collecte de vos Données.
Le recueil de votre consentement exprès et préalable n’est pas requis lorsque vous êtes déjà client de CITIA et que l’objet des sollicitations est de vous proposer des produits ou
services analogues à ceux que CITIA vous fournit déjà.
Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans les courriels envoyés par CITIA ou par ses partenaires.

12. Modification de la politique de protection des données

CITIA se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données et vous en informera préalablement par le biais d’une mention spéciale affichée sur les Sites.

13. Contact du DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de CITIA à l'adresse suivante :
dpo@citia.org